Si l’achat d’une propriété est un projet louable, notons qu’il importe de bien la délimiter pour éviter les désagréments avec le voisinage notamment. Comment trouver les limites d’une parcelle de bois ? Quels sont les outils à utiliser pour faciliter cette étape ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir à ce sujet dans les paragraphes suivants.
Pourquoi délimiter une parcelle de bois ?
Au nombre des étapes de l’acquisition et de la construction d’une maison, le bornage est indéniablement l’une des plus importantes. La délimitation d’une parcelle est primordiale en ce sens qu’elle accrédite le prix de vente du terrain et rassure l’acquéreur quant à la surface au sol. Le bornage permet également de déterminer la forme et la superficie du terrain. Dans la gestion d’une parcelle, la recherche des limites d’une propriété est incontournable.
Quelles sont les étapes pour le bornage d’une parcelle de bois ?
À ce niveau, on distingue quatre (04) étapes indispensables pour trouver les limites d’une parcelle de bois. Ce sont :
- L’identification des parcelles cadastrales aux alentours de la parcelle ;
- Le repérage de la parcelle sur le plan cadastral ;
- L’identification de la parcelle sur une carte géographique ;
- Le repérage de la parcelle à partir des limites à proximité du terrain ou des points de repères connus.
Étape 1 : L’identification des parcelles cadastrales environnantes la parcelle
Ici, il est question de répertorier toutes les parcelles cadastrales lesquelles, une fois regroupées, composent la forêt de votre parcelle de bois. Pour trouver les limites de votre parcelle de bois, vous devrez vous munir de l’acte de propriété et de la matrice cadastrale que vous pouvez retrouver à la mairie ou aux services cadastraux.
Outre ces deux documents, il est possible de trouver les limites d’une parcelle de bois via le Document de gestion et le Certificat de réduction fiscale disponible au DOT ou aux archives personnelles.
Étape 2 : Le repérage de la parcelle sur le plan cadastral
Une fois l’acquisition de la parcelle effective, déterminez ses limites grâce au plan cadastral. À ce niveau, vous pourrez vous servir des documents ci-dessous :
- L’acte de propriété qui est annexé au plan cadastral ;
- Le plan cadastral disponible à la mairie ;
- Le site www.cadastre.gouv.fr.
Étape 3 : L’identification de la parcelle sur une carte géographique
À cette étape, il s’agira de situer votre parcelle sur la carte géographique de votre commune. Ce récapitulatif impliquera notamment le calcul des distances entre les points de repères, les coordonnées géographiques, les orientations…
En France, le portail geoportail.gouv.fr facilite l’ensemble des objectifs à atteindre à cette étape. N’hésitez donc pas à l’utiliser pour trouver les limites de votre parcelle de bois.
Étape 4 : Le repérage de la parcelle à partir des limites à proximité du terrain ou de points de repères connus
Au cours de cette dernière étape, il s’agira de matérialiser l’ensemble des limites indiscutables de votre bien immeuble. Cela sera fait grâce à l’ensemble des données recueillies sur la carte géographique ou encore avec le plan cadastral. Pour mesurer les distances, il est recommandé d’utiliser un GPS ou une boussole.
Quels sont les outils à utiliser pour délimiter une parcelle ?
Indépendamment des étapes proposées ci-dessus, certains outils sont susceptibles de mesurer les limites de sa parcelle et de veiller à ne pas les franchir.
On peut citer :
- Le cadastre (un classique indémodable et très utile) ;
- La carte IGN ;
- La photo aérienne ;
- Le topofil ;
- Le décamètre ;
- Iphigénie, etc.
Trouver les limites d’une parcelle de bois pour installer un jardin ou un immeuble, n’est pas toujours une mince affaire. Toutefois, cet exercice est rendu possible grâce à certaines étapes et certains outils. N’hésitez pas à mettre tous ces conseils à profit pour délimiter votre logement.
Articles similaires
- Comment obtenir un plan cadastral gratuit avec surface ?
- Comment connaître gratuitement le propriétaire ou les références cadastrales d’une parcelle ?
- Où trouver la carte des zones inondables par commune ?
- Comment savoir si un terrain est constructible depuis plus de 18 ans ?
- SPDC : comment les notaires peuvent-ils accéder à ce service ?