La vente d’un bien immobilier est sanctionnée par la présence obligatoire d’un notaire. Représentant de la Loi, le notaire joue un rôle important dans l’ensemble des opérations ; pouvant même prodiguer des conseils à ce sujet. Pourquoi ? Quel est le rôle d’un notaire dans la vente immobilière ? Nous vous guidons vers toutes ces réponses dans cet article.
À propos du notaire
Par notaire, on entend un officier de l’ordre public qui concourt à l’authenticité des actes et des contrats auxquels on doit ou on veut donner ce caractère. En France, les notaires sont des Officiers Ministériels dont l’exercice est relatif aux tâches de la fonction publique. Généralement juristes, les notaires sont détenteurs d’une autorité publique et sont habilités à préparer des contrats authentiques pour les comptes de leurs clients.
Les notaires sont-ils des avocats ?
S’ils sont tous deux des spécialistes du Droit, notons que les notaires et les avocats ne sont pas investis de la même mission. D’une part, les avocats assurent la représentation de leurs clients face à un juge ou à un tribunal. D’autre part, les notaires, quand bien même semble-t-il qu’ils puissent représenter leurs clients devant ces mêmes instances, sont des officiers publics et n’interviennent qu’au cours de matières non contentieuses.
Quelle est la fonction du notaire ?
En sa qualité d’Officier Public, le notaire rédige et authentifie les actes comme :
- Les promesses de vente d’un logement ;
- Les donations, etc.
Grâce à ses connaissances en Droit, le notaire œuvre pour les familles et les entreprises. Il donne une valeur juridique aux actes précités. Notons également que le notaire peut s’avérer utile pour conseiller ses clients lors de la vente d’un ou de plusieurs bien (s) immobiliers.
Quel est le rôle d’un notaire dans la vente d’un bien immobilier ?
La réalisation d’une vente de maison, d’appartement ou tout autre bien immobilier est obligatoirement encadrée par la présence d’un notaire. En effet, le notaire est indispensable au bon déroulement de cette opération et notamment après la signature de l’avant contrat ou du contrat de vente. Vous aurez besoin d’un notaire pour la vente de votre bien immobilier en ce sens qu’il rassemblera les documents obligatoires pour la signature de l’acte de vente définitif. Lesdits documents étant :
- Le titre de propriété en cas de renseignements hypothécaires ;
- Le certificat d’urbanisme et tout autre document d’urbanisme.
Grâce au notaire, vous dormirez sur vos deux oreilles quant à la question du droit de préemption concernant la vente d’un bien meuble ou immeuble. Parmi ses attributions, le notaire est tenu d’assurer la sécurité juridique de ses clients ainsi que l’authenticité et l’efficacité de l’acte de vente selon qu’il est conforme au droit. Vous l’aurez compris, le notaire est le garant de la légalité d’une vente de bien (s) immobilier (s).
Pourquoi les notaires conseillent-ils la vente de biens immobiliers ?
À ce jour, la plupart des notaires conseillent à leurs clients, propriétaires de parcelle ou d’autres biens immobiliers, d’opter pour la vente. En France, ce sont 61 % des notaires qui plaidaient en faveur de la revente d’un bien immobilier au détriment de l’achat. Quelles sont donc les raisons d’une telle position ?
- La cherté de l’immobilier : La majorité des notaires ne cachent pas leurs réserves et anxiétés quant à l’inflation des prix de l’immobilier. Aussi, préconisent-ils une sortie de ce marché ;
- La supériorité de la demande à l’offre : Le marché immobilier recèle de grandes opportunités dues au manque de maisons mises en vente. Au regard du contexte actuel, les notaires conseillent aux propriétaires la revente contrairement à un achat.
Indispensables à la réussite d’une vente immobilière, les notaires constituent indéniablement une élite d’observateurs privilégiés du marché immobilier. Un regard porté sur ce marché justifie leurs inquiétudes et de légitimes conseils. Toutefois, la décision revient aux propriétaires selon leurs projets de vie.
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