Les informations cadastrales permettent de faciliter les transactions immobilières ou encore d’établir le coût des impôts locaux au niveau d’une commune. En ce qui concerne les informations cadastrales, l’on peut citer la matrice cadastrale, la documentation fiscale et le plan cadastral. Ce dernier élément joue un rôle particulier dans l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier. Comment obtenir un plan cadastral gratuit avec surface ? C’est ce que nous vous invitons à découvrir dans cet article.
Qu’est-ce qu’un plan cadastral ?
Le plan cadastral fait partie de la documentation cadastrale. Cette dernière comprend la documentation fiscale ainsi que la matrice cadastrale. Le plan cadastral est un document graphique qui se présente sous la forme d’un plan géographique dessiné. Ce document n’a pas de valeur juridique, mais voit son utilité dans le calcul des impôts.
Pourquoi réaliser un plan cadastral ?
En plus, de permettre de calculer le paiement des taxes, le plan cadastral présente d’autres avantages. Citons essentiellement : la délimitation de chaque commune, l’impact du sol sur les parcelles ou les constructions de maison. Le plan cadastral permet par ailleurs d’énumérer le nombre de biens immobiliers établis dans une commune sur le plan foncier. Grâce au plan cadastral, il est aussi facile de repérer via le plan graphique, l’emplacement des routes et les points d’eau.
Pourquoi connaitre la surface cadastrale d’une parcelle ?
La surface cadastrale est insérée dans le plan cadastral ainsi que sa référence cadastrale. La connaissance de la surface cadastrale d’un terrain ou d’une parcelle permet de connaitre plusieurs informations importantes telles que :
- Le prix auquel pourrait être vendu le bien immobilier ;
- La superficie exacte de la parcelle et la délimiter des autres parcelles grâce au bornage ;
- Le coût des différentes taxes (taxe foncière et taxe d’habitation) ;
- Le montant des impôts locaux grâce à l’identification des biens immobiliers dans une commune ;
- La valeur locative du bien immobilier.
Comment obtenir un plan cadastral gratuit avec surface ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuit avec surface, il est possible de se rendre auprès de la mairie de la commune concernée. En obtenant le plan cadastral d’une parcelle, il sera facile d’en connaître la surface. La demande auprès de la mairie peut se faire par écrit dans un courrier.
Il est aussi possible d’obtenir le plan cadastral gratuit d’une propriété foncière en ligne. Pour ce faire, il faut se rendre sur le site internet cadastre.gouv.fr afin d’avoir accès aux documents. Cette démarche ne requiert pas de frais et il est même possible d’imprimer le document.
L’autre moyen de connaître la surface d’une parcelle consiste à utiliser un outil de mesure de surface de parcelle cadastrale. Pour être sûr d’utiliser des outils performants, il est conseillé de se tourner vers Surface Parcelle et Géoportail. Ce sont les outils les plus employés pour l’obtention de résultats fiables et sûrs en ce qui concerne le calcul de la surface d’une parcelle cadastrale.
Ainsi, connaître la surface d’un plan cadastral est important dans la mesure où cela facilite les prévisions pour les travaux de construction. Afin de pouvoir calculer avec précision la surface d’une parcelle cadastrale, il existe des outils adaptés. Ces derniers sont gratuits et sont accessibles en ligne. Il est aussi possible d’obtenir certaines informations sur la surface d’une parcelle cadastrale en se rapprochant de la mairie dans laquelle se trouve le bien immobilier. Sur le site du gouvernement français, cette information reste tout autant accessible et offre même la possibilité d’imprimer le plan cadastral de la commune sur différents supports.
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