Si vous avez décidé de vendre votre terrain datant de 18 ans, sachez qu’il est avant tout important de vous assurer qu’il est constructible ou non. Ainsi, vous saurez fixer le prix de vente et éviterez les mauvaises surprises en cédant votre parcelle. Voici quelques points à vérifier pour savoir si un terrain est constructible.
Terrain constructible : quels sont les documents à consulter ?
Un terrain non utilisé, lorsqu’il date de plus de 18 ans, a une grande plus-value s’il est toujours constructible. Alors, si vous êtes un propriétaire de parcelle qui désire vendre ou mettre en construction son terrain, il est important de savoir s’il est ou non constructible. Pour cela, il suffit de consulter certains documents que notre partenaire Tiny Box vous aidera à collecter.
Consulter le certificat d’urbanisme
C’est la première chose à faire pour savoir si un titre de parcelle est constructible. Le certificat d’urbanisme permet de connaître la zone dans laquelle se situe votre terrain. Une fois la zone identifiée, ce document vous renseigne sur :
- Les règles d’urbanisme applicable aux terrains ;
- Les zones de protections, les servitudes d’utilité et toute autre limitation aux droits de propriété ;
- La liste des taxes d’urbanisme.
Pour avoir accès au plan local d’urbanisme, il vous suffit d’en faire la demande auprès de la mairie. Toutefois, vous pouvez également utiliser la carte communale, à défaut d’utiliser le plan d’urbanisme.
Consulter le PLU
Pour savoir si un terrain peut abriter une maison, vous pouvez également faire recours au PLU. C’est ce document qui détermine l’affectation des sols ; depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR en France. Dans le PLU, vous avez le classement des zones présentes dans votre commune ; de la première à la dernière. En vous référant à la zone dans laquelle se situe votre terrain, vous obtenez une première indication sur sa constructibilité. Selon la déclaration de la loi, le PLU répartie les communes en 4 grandes zones :
- Les zones urbaines qui sont les plus constructibles et faciles à mettre en vente ;
- Les zones à urbaniser qui sont, elles aussi, constructibles et qui contribueront au développement des communes ;
- Les zones agricoles dont la construction est réservée uniquement aux activités agricoles ;
- Les zones forestières et naturelles qui, selon la déclaration, ne doivent subir aucune construction.
Avoir une idée sur la nature de la zone de localisation de votre terrain vous évite les travaux onéreux et inutiles ainsi que les pertes de temps. Autrement dit, le PLU permet de distinguer les terrains constructibles des non constructibles dans chaque commune.
Consulter le cadastre
En cas de cession d’un terrain dont la date d’existence est élevée, le cadastre fait aussi partie des documents auxquels se référer. Le relevé cadastral a un code propre à chaque terrain. Ce code représente le numéro de chaque terrain sur le plan communal.
Comment est taxée la vente des terrains constructibles ?
La cession d’un terrain constructible en France est taxée à partir du moment où elle crée de plus-values. C’est-à-dire qu’un terrain mis en vente n’est taxé que si son prix de revente est supérieur à son prix d’achat. Ainsi, après-vente, la taxe est prélevée sur la plus-value et l’impôt sur le revenu.
Pour cela, le revenu obtenu doit être déclaré aux Finances publiques pour faciliter le prélèvement des impôts. La taxe prélevée sur un terrain après les cessions subit une application d’abattement forfaitaire. Ledit abattement tient compte de plusieurs critères, dont la durée de détention. Pour un terrain mis en acquisition depuis 18 ans par exemple, le taux d’abattement est de 6 % par an.
Par ailleurs, il est possible de confier une parcelle aux agences immobilières de terrain. Ces sociétés immobilières se chargent de vérifier toutes les informations concernant la constructibilité de votre bien. Elles peuvent également le mettre en cession si vous le souhaitez.
Articles similaires
- Comment trouver les limites d’une parcelle de bois ?
- Comment obtenir un plan cadastral gratuit avec surface ?
- Comment connaître gratuitement le propriétaire ou les références cadastrales d’une parcelle ?
- Où trouver la carte des zones inondables par commune ?
- SPDC : comment les notaires peuvent-ils accéder à ce service ?
