L’identité d’un propriétaire d’une parcelle cadastrale ou avoisinant la vôtre vous intrigue ? Pas de panique. Aujourd’hui et ce, grâce à internet, il est possible d’accéder au cadastre et au plan de bornage d’une parcelle. Et si vous souhaitez connaître le nom du propriétaire de ladite parcelle, il suffit de s’adresser à l’administration publique. On vous en dit plus à ce sujet dans cet article.
Plan cadastral, références cadastrales, définitions
Si par ces temps d’hiver, le choix d’une cheminée selon qu’elle est en charbon ou en bioéthanol importe pour la décoration d’un salon cosy, notons qu’il y a des questions importantes relatives à l’urbanisme qu’il faut maîtriser. Un rappel définitoire du plan et des références cadastrales nous paraît capital.
Qu’est-ce qu’un plan cadastral ?
D’emblée, le cadastre désigne l’ensemble des documents par lesquels le recensement et l’évaluation des propriétés foncières de chaque commune sont réalisés. En France, le cadastre est un outil de calcul des impôts locaux. Le cadastre comprend entre autres :
- Le plan cadastral ;
- La matrice cadastrale.
Défini comme un document graphique, le plan cadastral est la représentation du territoire d’une commune selon un découpage en sections cadastrales. Un plan cadastral comprend :
- La représentation de l’emprise au sol des bâtiments ;
- Le tracé des voies de communication et des cours d’eau ;
- La position des agglomérations, des fermes isolées ou encore des hameaux ;
- Le nom des communes limitrophes ;
Chaque section cadastrale comporte des feuilles parcellaires avec des numéros ainsi que les limites des parcelles concernées. Toutefois, il n’est nullement fait mention des noms des propriétaires de ces parcelles dans le plan cadastral.
Qu’est-ce que les références cadastrales d’une parcelle ?
À titre de rappel, les références cadastrales d’une parcelle renvoient aux documents disponibles à partir des croquis et des cartes de cette étendue de terre. Les références cadastrales servent à l’identification et la localisation d’une parcelle sur l’ensemble du territoire communal. Elles sont importantes en ce sens qu’elles permettent de définir la valeur locative ou imposable d’une parcelle selon qu’elle est déjà une maison construite ou une parcelle dénudée.
Comment identifier les références cadastrales d’une parcelle ?
Vous avez remarqué la formation de gros nids d’araignées sur la toiture de la parcelle de votre voisin, mais n’avez aucun moyen de le contacter ? Pas de souci. Grâce aux références cadastrales de ladite parcelle, ce sera fait en un, deux, trois mouvements.
Pour ce faire, il vous faut connaître ces références. Il n’y a rien de plus facile ! Les références cadastrales se déclinent sous la forme de trois éléments : le code, la section cadastrale et le numéro de plan. Pour les identifier, vous pouvez utiliser l’outil de cartographie du portail Géofoncier. Vous retrouverez la parcelle jouxtant la vôtre sur le plan avec ses références cadastrales indiquées sur la droite et entourées en rouge.
Une fois les références cadastrales connues, rendez-vous au service de l’urbanisme de la mairie de votre commune. Si vous vivez dans une petite commune, rendez-vous auprès du secrétaire de la mairie. Elle pourra vous communiquer le nom du propriétaire de la parcelle cadastrale. Pour toute autre information complémentaire, il faudra vous tourner vers le Service de Publicité Foncière.
Comment connaître le nom d’un propriétaire d’une parcelle cadastrale ?
Comme nous l’avons suggéré dans les lignes précédentes, il faut contacter le Service de Publicité Foncière. Via une demande écrite à ce service, vous serez à même de connaître tous les noms des propriétaires d’une parcelle ainsi que les historiques des transactions immobilières liées à cette parcelle.
Dans ce cas de figure, il vous faudra présenter les références cadastrales de la parcelle à identifier dans votre demande et le motif de votre demande. Petit bémol, mais pas des moindres : ce service n’est pas gratuit. Toutefois, il n’est pas excessivement coûteux non plus : ce service coûte 12 € réglable au Trésor Public.
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