La gestion de tout bien immobilier est soumise à des lois et des règles encadrées par l’État. Cela permet entre autres de connaître le montant des impôts et les taxes à payer par les propriétaires de patrimoine immobilier. Toutes ces informations sont disponibles dans un registre, la matrice cadastrale. Il est possible d’accéder à ce registre en ligne en se rendant sur des sites internet dédiés à cet effet. Dans cet article, découvrez des informations supplémentaires sur la matrice cadastrale et le site sur lequel se rendre pour y avoir accès.
Qu’est-ce que la matrice cadastrale ?
La matrice cadastrale ou le relevé de propriété est un ensemble de documents écrits et sujets à des travaux d’actualisation chaque année afin d’y inscrire les nouveaux extraits de matrice. Elle fait partie de la documentation cadastrale. Ce registre permet de connaître les biens immobiliers d’un propriétaire, qu’il s’agisse de parcelles ou de constructions. La matrice cadastrale permet également d’établir le montant des impôts à payer par le propriétaire des biens immobiliers qu’il s’agisse d’un bien bâti ou d’un bien non bâti. Elle sert aussi à avoir des informations sur le détenteur des biens.
Précisons par ailleurs que la matrice cadastrale se différencie du plan cadastral en ce sens que contrairement à la matrice cadastrale, le plan cadastral est un document graphique. Ce registre qu’est la matrice cadastrale recense les informations par commune, ce qui en facilite grandement la gestion. L’extrait de la matrice cadastrale permet de calculer les taxes et les impôts des biens immobiliers d’un même propriétaire.
Comment obtenir la matrice cadastrale ?
Pour obtenir la matrice cadastrale, quelques conditions doivent être rassemblées. Il faut dire qu’elle n’est pas toujours accessible à tous et il est important de savoir où la demander.
Qui peut demander la matrice cadastrale ?
La première personne ayant accès à la matrice cadastrale est le propriétaire d’un ou des biens immobiliers dans une commune. Cet accès lui est libre et gratuit. Pour toutes les autres personnes, l’accès est permis, mais certaines restrictions sont imposées telles que les informations personnelles du propriétaire. Elles sont confidentielles. Cela permet de le protéger et de préserver sa vie privée.
Faut-il payer pour obtenir un extrait de matrice cadastrale ?
Non, il n’y aucun frais à payer pour obtenir un extrait de matrice cadastrale. Son obtention est gratuite, qu’il s’agisse du propriétaire immobilier ou d’une tierce personne souhaitant consulter le registre.
Où demander la matrice cadastrale ?
Le lieu auquel se rendre pour obtenir la matrice cadastrale de ses biens immobiliers est la mairie. Il est aussi possible de l’obtenir au niveau du Centre Des Impôts Fonciers (CDIF). Sur internet, l’accès est tout aussi autorisé. Il suffit de se rendre sur le site internet cadastre.gouv.fr ou celui de la mairie de la commune et d’entrer des informations qui permettront de retrouver le document et d’y accéder. Il s’agit de :
- L’identité complète du demandeur ;
- La commune dans laquelle sont implantés les biens immobiliers ;
- Les biens dont on souhaite obtenir l’extrait de la matrice cadastrale.
L’extrait de la matrice cadastrale peut être délivré sous forme de document physique ou sous forme de document numérique. Dans tous les cas, l’impression du document est permise et gratuite. Elle peut se faire sur n’importe quel format de papier.
En résumé, la matrice cadastrale est constituée des différents relevés de propriété recensés par commune. Toute personne peut y avoir accès, mais pour les personnes autres que le propriétaire, certaines informations sont classées confidentielles. La matrice cadastrale fait partie de la documentation cadastrale. Cette dernière comprend aussi le plan cadastral ainsi que la documentation fiscale. Tous ces documents permettent de calculer le montant des impôts locaux dans une commune.
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