Si vous avez investi dans l’immobilier, alors à un moment donné ou à un autre, il vous faudra déclarer vos biens à l’administration fiscale. Cette étape, même si elle est indispensable, peut sembler complexe et être une source de stress pour de nombreuses personnes. Comment bien remplir sa déclaration et quels sont les pièges à éviter ? Voici quelques conseils qui peuvent vous aider dans ce processus et le rendre moins intimidant.
Déterminez la nature de votre bien immobilier
Pour déclarer votre bien immobilier aux impôts, la première étape consiste à en déterminer la nature. Il peut s’agir :
- de votre résidence principale,
- d’une résidence secondaire,
- d’un bien mis en location, etc.
Ce dernier cas fait allusion à un logement loué à des tiers après sa construction. Pour ce qui est de la résidence principale, il s’agit d’un logement que vous occupez au moins 8 mois par an. Quant à la résidence secondaire, elle désigne une habitation dans laquelle vous vivez moins de 8 mois par an.
Vous devez savoir que la nature de votre bien impacte son imposition. En effet, les résidences principales et secondaires ne sont pas taxées de la même manière que les biens mis en location.
Remplissez la déclaration en ligne
Depuis 2023, la déclaration des biens immobiliers aux impôts se fait exclusivement en ligne sur un site dédié.
Pour cela, vous devez vous connecter à votre espace personnel à l’aide de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. Cliquez ensuite sur l’onglet « Gérer mes biens immobiliers » et fournissez les informations demandées pour chaque bien que vous possédez.
Les informations à renseigner incluent :
- l’adresse du bien,
- la nature du bien (résidence principale, secondaire ou locative),
- la surface habitable du logement,
- les revenus locatifs perçus, etc.
Ce dernier point concerne les biens mis en location.
Joignez les documents justificatifs
En fonction de la nature de votre bien, vous devrez peut-être joindre des documents justificatifs à votre déclaration fiscale.
Pour les résidences principales et secondaires, vous pouvez être appelé à fournir un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz…) et un titre de propriété (acte de vente de la maison, donation…). Pour un bien loué, vous devrez fournir le bail de location, les quittances de loyer et les déclarations de revenus des locataires.
Déclarez vos revenus locatifs
Si vous avez mis votre bien immobilier en location, vous devez déclarer les revenus locatifs perçus. Ces derniers sont imposables au titre des revenus fonciers. Vous pouvez les déclarer en ligne sur le site conçu à cet effet, dans la rubrique « Déclarer mes revenus ».
Pour la déclaration, vous devez fournir des informations sur le montant des loyers perçus et les charges déductibles (frais de gestion, d’entretien…). Le montant des loyers imposables est calculé après déduction des charges.
Respectez les dates limites imposées par les textes
La déclaration des biens immobiliers aux impôts doit être effectuée annuellement. La date limite d’une année est fixée au 10 août de celle qui suit. À titre illustratif, la déclaration des revenus immobiliers de 2023 doit être faite avant le 10 août 2024. En cas de retard de déclaration aux impôts, vous risquez des pénalités.
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