L’installation d’un abri de jardin de 5 m² présente l’avantage d’être dispensée de déclaration préalable de travaux et de permis de construire. Face à ce constat, une question logique se pose lorsqu’on manque toujours de place abritable dans son jardin : est-il possible de contourner la règle en installant deux abris de jardin, chacun faisant 5 m², pour obtenir une surface totale de 10 m² sans aucune autorisation ? Si l’idée semble intéressante, elle vous expose à des risques si vous ne prenez pas en compte les subtilités du Code de l’urbanisme. En effet, la loi a prévu ce cas de figure et impose des conditions précises pour que votre projet reste dans les règles. Le présent article vous apporte plus de détails.
Quelle surface au sol détermine l’obligation d’autorisation ?
Pour bien comprendre la situation, il faut revenir à la règle générale. Toute extension de maison créant une surface de plancher ou une emprise au sol est soumise à une autorisation d’urbanisme en fonction du seuil prévu :
- jusqu’à 5 m² : aucune autorisation n’est requise, ce qui rend l’installation d’un petit cabanon en bois ou autres matériaux très simple ;
- entre 5 m² et 20 m² : il devient obligatoire de faire une déclaration préalable de travaux ;
- au-delà de 20 m² : un permis de construire est nécessaire.
Installer deux abris de jardin de 5 m² vise donc à rester dans la première catégorie. Cependant, l’administration peut considérer que vous avez réalisé un seul projet de 10 m² de manière détournée.
Comment éviter que vos deux abris soient vus comme un seul projet ?
La loi est conçue pour éviter le saucissonnage des travaux, c’est-à-dire le fait de diviser un grand projet en plusieurs petits pour échapper aux autorisations. Pour que vos deux abris de jardin de 5 m² soient considérés comme deux installations distinctes et non comme une seule et même construction de 10 m², ils ne doivent pas former une seule et même entité.
Concrètement, vous devez les installer de manière clairement séparée sur votre terrain. Un éloignement de plusieurs mètres est une bonne précaution pour démontrer qu’il s’agit de deux projets différents. Si les deux cabanons sont accolés ou reliés par une structure, un inspecteur de l’urbanisme les requalifiera sans hésiter en une seule unité, ce qui vous mettra en infraction.
L’importance capitale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Même si votre projet est dispensé d’autorisation, vous n’êtes pas pour autant libéré de toute contrainte. En effet, chaque commune dispose de ses propres règles d’aménagement qu’elle consigne dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou un document équivalent. Ce document peut imposer des règles spécifiques concernant :
- l’aspect extérieur des constructions (matériaux, couleurs…) ;
- l’implantation par rapport aux limites de propriété ou à la voie publique ;
- la hauteur maximale des constructions ;
- etc.
Avant toute installation, la consultation du service d’urbanisme de votre mairie est donc une étape indispensable. C’est le seul moyen d’avoir la certitude que vos deux abris de jardin de 5 m² respectent bien la réglementation locale et ne vous exposeront pas à un recours des tiers ou à une demande de démolition.
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Expert en bricolage et rénovation, Édouard partage ses conseils pour réussir vos projets maison et jardin.