La vie en copropriété est aussi rythmée par le respect des obligations en vue de garantir la sécurité dans un environnement sain pour tous. Des travaux obligatoires encadrés par un texte de loi et imposés à l’assemblée générale sont prévus au cours de l’année pour la salubrité et la sécurité des copropriétaires. Lesquels sont-ils ?
Comprendre le PPT et le PPPT
Afin de connaître les travaux à prévoir pour les copropriétés, il est nécessaire de poser préalablement un diagnostic. C’est à ce niveau qu’intervient le PPPT. Il désigne le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux. C’est une proposition mise en place en tenant compte du diagnostic technique global, de l’analyse du bâtiment ou encore du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) collectif. C’est en se basant sur le PPPT qu’il est plus facile de définir les travaux à effectuer sur les parties communes ainsi que le coût à prévoir. À moins d’avoir une dispense, toutes les copropriétés de plus de 15 ans sont dans l’obligation de faire un PPPT.
Le Plan Pluriannuel Travaux (PPT) est un programme qui s’étend sur 10 ans et qui permet de recenser les travaux nécessaires pour l’entretien de la copropriété. Pour en savoir plus, consultez le texte : travaux de copropriété qui délivre de plus amples informations. Il permet aussi de mettre en place des mesures pour optimiser la performance énergétique d’un immeuble. Pour les petites copropriétés de moins de 50 lots, l’échéance a été fixée à janvier 2026
Les travaux obligatoires pour une copropriété
Au-delà des décisions retenues en assemblée générale, la loi impose des travaux à effectuer pour des raisons de sécurité et d’urbanisme. Ils doivent être effectués dans le respect des délais exigés afin d’éviter toute pénalité. En outre, les travaux doivent être confiés à un professionnel qualifié.
Installation d’un compteur pour le chauffage et d’un thermostat pour le radiateur
Conformément à la loi, il est obligatoire, depuis mars 2017, d’installer un compteur individuel pour le chauffage. Pour les radiateurs, un thermostat doit être installé pour réguler la température et optimiser la consommation d’énergie. C’est aussi dans une optique de consommation plus responsable qu’une chaudière THPE (Très Haute Performance Énergétique) est recommandée.
Le ravalement de façade
Conformément à l’article L 126-2 du Code de la construction et de l’habitation, le ravalement de façade doit se faire obligatoirement. Cela doit se faire une fois tous les 10 ans au moins. A cet effet, une injonction est faite à l’endroit du propriétaire par l’autorité municipale.
La gestion des ordures et la conformité des ascenseurs
La suppression des vide-ordures est encadrée par la loi ELAN. En cas de risque sanitaire, un vote à majorité simple autorise la suppression du vide-ordures. Dans le cas contraire, il faut une majorité absolue. En cas de non-conformité, l’Assemblée peut prévoir des sanctions et des travaux coûteux pour le respect des règlements sanitaires en vigueur.
La conformité des ascenseurs est elle aussi obligatoire. Ils doivent être conformes aux mesures de sécurité mises en place. Un contrôle technique doit être effectué tous les cinq ans par un professionnel du domaine. Après le diagnostic, il peut être nécessaire de faire des travaux de réparation ou de maintenance.
Le désamiantage et le déplombage
Le plomb et l’amiante présentent un réel danger sanitaire pour les occupants d’un bâtiment en copropriété. Il faut donc prévoir des travaux pour les retirer et garantir un environnement sain à tous. Le seuil réglementaire pour le plomb est de 1mg/cm2.
Les travaux pour la rénovation énergétique
Les travaux imposés par la loi visent également à améliorer la rénovation énergétique des bâtiments et à optimiser leurs performances. Ces mesures ont pour objectif de lutter contre le dérèglement climatique tout en réduisant la précarité énergétique. Pour répondre à ces exigences, plusieurs dispositions doivent être mises en place, notamment :
- La proscription du chauffage au charbon et au fioul : désormais, les installations de chauffage doivent être respectueuses des normes en vigueur. Un décret a interdit l’utilisation du chauffage au charbon et au fioul.
- La suppression des passoires thermiques : les travaux de rénovation globale doivent être effectués par les propriétaires pour ne plus avoir de bien locatif à l’étiquette F et G.
- Les travaux d’isolation lors des travaux de rénovation : la loi prévoit un renforcement de l’isolation thermique notamment pour le ravalement des façades.
- Une conformité des bâtiments en copropriété à la norme “bâtiment basse consommation” pour une meilleure performance énergétique.
Pour l’ensemble des travaux prévus, il est important de se faire accompagner par un artisan qualifié. Il est important de respecter l’échéancier prévu et de vérifier les conditions de mise en œuvre. En plus du financement du syndic de la copropriété, il existe des aides financières mises en place par l’Etat pour faire face aux travaux.
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